Conditions Générales de Vente
LJCD Prod’ EURL
PHOTOGRAPHIES
Les photographies vendues avec ou sans droit d’auteur sont liées par un contrat entre l’auteur et l’acheteur. Aucune image numérique, imprimée ou copiée ne peut être vendue sans un contrat qui la rattache.
ECHANTILLONNAGES
Les échantillons sont envoyés à titre payant et ne sont ni repris, ni échangés.
COMMANDES
Toute première commande doit être accompagnée d’un extrait KBis et d’un RIB. Chaque commande sera traitée individuellement : 1 commande = 1 expédition / facturation.
Tout complément à une commande déjà enregistrée fera obligatoirement l’objet d’une nouvelle expédition.
Pour toute commande supérieure à 250€ HT, LJCD Prod’ demandera un acompte avant le lancement en production.
DISPONIBILITE DE STOCK
Tous les articles proposés sont suivis et disponibles sur stock. Toutefois des ruptures de stock et/ou suppressions imprévues d’articles peuvent se produire et il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable.
BON A TIRER / MAQUETTE
Un bon à tirer, signé, dégage notre responsabilité. Si ultérieurement des modifications sont demandées par le client, sans qu’il y ait faute de notre part, elles lui seront facturées en supplément. La fidélité de l’exécution se référant au bon à tirer admet des variations subordonnées aux procédés utilisés et aux matières premières mises en œuvre, dans la limite de 2% en usage dans la profession. Une partie défectueuse de la livraison ne peut donc en motiver le rejet total.
PROPRIETE ARTISTIQUE ET COMMERCIALE
La passation d’une commande comportant la reproduction d’un modèle, marque, dessin ou texte quelconque n’ayant pas été créé par nous, implique la responsabilité du client de s’être assuré de l’autorisation du droit de reproduction et ne saurait engager notre responsabilité vis-à-vis des tiers. Toutes nos créations, maquettes, dessins d’exécution, typons, compositions, outillage, flocage, etc. restent notre propriété sans qu’il nous soit fait l’obligation de les conserver même s’ils ont fait l’objet d’une facturation totale ou de participation. Toutes maquettes, dessin ou autres, sans suite, doivent nous être restitué dans un délai d’un mois à compter de leur présentation, sinon ils donneront lieu à une facturation.
La photographie est exclue, voir le contrat de celle-ci.
FABRICATION-DELAIS
En raison des aléas de fabrication, les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes et ne pourraient annuler la commande pour ce motif.
Exemple d’aléas ; une rupture totale ou partielle de stock chez un fournisseur au moment de la confirmation de commande, un retard d’un prestataire ou de sous-traitant, des avaries de transports.
PORT
Les frais de port sont toujours en sus.
Pour les objets, les frais seront les frais réels calculés en fonction du poids et de la destination du colis.
RECEPTIONS DE MARCHANDISES
Nos marchandises sont facturées départ de l’entreprise, elles voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le type de transport. Depuis le 01/10/07, toute marchandise reçue doit être contrôlée par l’acheteur dès réception, en présence du transporteur et en cas d’avarie, le récépissé de transport doit impérativement mentionner de façon précise et complète les informations relatives à l’état de la marchandise et aux quantités manquantes : « Colis ouvert, scotch déchiré : il manque x pièces ». Faute de ces mentions précises, aucune réclamation ne sera acceptée. Ces réserves doivent également être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par LR + AR sous 48h.
Toute marchandise en livraison à une tierce personne voyage sous l’entière responsabilité de l’acheteur qui se doit de contrôler ou faire contrôler la qualité, quantité, couleurs et tailles.
Aucune réclamation ne sera admise plus de 48h après réception chez le destinataire. Les marchandises devront être stockées dans des endroits non préjudiciables à leur bonne conservation.
RETOUR DE MARCHANDISE
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sauf autorisation écrite exceptionnelle de notre direction. Tout article ou objet transformé, personnalisé, brodé ou sérigraphié ne sera ni repris, ni échangé.
Dans le cas d’achat de cadre avec photo, un retour sous 30jours calendaire est possible au frais du client.
RELIQUAT DE COMMANDE
Les reliquats de commande seront systématiquement maintenus durant une période de 3 mois maximum (sauf ordre contraire de votre part) et envoyés Franco de port (sauf Corse et DOM TOM).
Les dates de disponibilité de ces reliquats sont communiquées à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modification sans préavis de notre part.
FACTURATION – PRIX
La facturation est établie dès la mise à disposition des marchandises et après réalisation de la prestation de service
Nos prix s’entendent unitaires hors taxes, en Euros et départ de la marchandise.
Les prix sont établis en fonction des quantités, de la désignation, et pour des travaux exécutés dans des conditions normales d’exploitation.
Un devis est valable 15jours, sans retour il donne lieu à un rejet de celui-ci et sera à nouveau établi. Un devis accepté envoie à une facturation de celui-ci à l’identique sauf s’il propose des options.
Une option est un choix donné à l’acheteur entre plusieurs solutions de production / prestation. Le devis chiffre toujours à l’option la plus élevée.
PAIEMENT
Aucun escompte ne sera consenti pour paiement anticipé ou paiement comptant. Nos factures sont payables à la date d’échéance qui y figure. Seul l’encaissement effectif des virements ou chèques sera considéré comme valant complet au sens des présentes conditions générales de vente.
En cas de retard de paiement, LJCD Prod’ EURL pourra suspendre ou annuler toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Les frais de recouvrement seront à la charge de l’acquéreur y compris les honoraires d’Officiers Ministériels. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées jusqu’à 3 fois le taux d’intérêt légal CL n° 82-442 du 31.12.1882 l. Ces pénalités sont exigibles de plein droit.
Conformément aux articles 441-6c. com. Et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
GARANTIES
LJCD Prod’ ne garantit que la conformité dos produits vendus avec la description et les spécifications stipulées sur la confirmation de la commande.
Les garanties sont limitées au remboursement ou au remplacement pur et simple des marchandises. Les frais de dépose transport et repose restant toujours à la charge du client. Un tel incident ne peut être la cause d’une demande d’indemnités.
Les garanties sur les leds, tirages, adhésifs, impressions seront toujours mentionnées sur la facture.
CLAUSE DE PROPRIETE
Loi n°80225 du 12 mai 1980 : le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.
Les marchandises resteront notre entière propriété jusqu’au paiement intégral de la facture s’y rattachant, l’acheteur restant responsable de la protection et de l’assurance des marchandises livrées.
JURIDICTION COMPETENTE
En cas de contestation, il est fait attribution express au tribunal de Châlons-en-Champagne qui est seul compétent.
PRESTATION DE SERVICE
Dans le cas d’une demande de prestation de service, à la réservation d’une « journée complète », LJCD prod’ facturera le dit forfait même si la durée de travail est en deçà. Une journée réservée est une journée facturée.
Toute annulation d’une réservation devra se faire par voie écrite dans un délai maximum de 10 jours avant la réalisation de la prétendue réservation sauf cas de force majeure. Dans le cas contraire, la prestation sera facturée.
Pour le covering, un état des lieux du véhicule sera fait avant l’intervention.
Pour du coaching sur circuit ou route ouverte, nous rappelons que le conducteur est maitre de son véhicule et ne peux rejeter la responsabilité de ses actions sur l’instructeur. Voir la décharge de responsabilités.
Dans la réalisation d’un baptême de pilotage, le pilote missionné par LJCD Prod’ ne pourra être tenu responsable en cas d’accident, dégâts causés au véhicule confié / prêté par le propriétaire même dans le cas d’une erreur de manipulation es commandes. Voir la décharge de responsabilités.
Si le véhicule est jugé dangereux, l’instructeur ou pilote missionné par LJCD Prod’ pourra refuser d’honorer la prestation pour sa sécurité, celle du client ou de l’entourage. Voir la décharge de responsabilités. La facturation sera alors réduite de 50% pour immobilisation du personnel.
Nous rappelons que tout véhicule terrestre à moteur doit avoir sa propre assurance responsabilité civil minimum.